Les présentes sont conclues entre :
ARTICLE 1 : OBJET
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Frozendo toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Frozendo s’engage avec le Client.
Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par Frozendo sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande par le Client de prestations de Frozendo.
Les prestations offertes par Frozendo à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service.
Par le simple fait de passer une commande le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
Le fait pour Frozendo de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales ne peut être assimilé à une renonciation à celles-ci, Frozendo restant toujours libre d’exiger leur stricte application.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Frozendo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Frozendo et ses clients.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE FROZENDO
Frozendo s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Frozendo ne répond que d’une obligation de moyen.
2.1. Frozendo se réserve la possibilité de sous traiter tout ou partie de la commande, (fourniture et/ou prestation) sous sa propre responsabilité.
2.2. Les délais de disponibilité et d’expédition débutent à partir de la réception par Frozendo du bon de commande accompagné du règlement du Client, sous réserve d’une vérification par Frozendo des éléments fournis.
En cas de dépassement de la date d’exécution excédant sept jours et non du à un cas de force majeure ou à une faute du Client, le Client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par Frozendo, de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
Frozendo ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée de ce chef, pour un retard de l’exécution de la prestation de service.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez à Frozendo lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, les coordonnées et informations bancaires.
Frozendo ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DE FROZENDO
3.1. Exclusion de responsabilité
La responsabilité de Frozendo ne sera pas engagée :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client du fait de l’interruption du service par Frozendo dans les conditions de l’article 7.5, ou du fait de la discontinuité ou de la limitation des services telle que prévue à l’article 7.6.
3.2. Etendue de la réparation
Les réparations dues par Frozendo en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d’un tiers contre le Client, etc.).
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Frozendo, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Frozendo pour la période considérée ou facturées au Client par Frozendo ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Frozendo a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Frozendo n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.
Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer tous les montants dus à Frozendo au titre des prestations réalisées.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
4.1 – Commande
Sur Internet : www.frozendo.com ou tout autre site opéré par Frozendo.
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de l’exécution. Frozendo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les délais de disponibilité et d’expédition débutent à partir de la réception par Frozendo du bon de commande accompagné du règlement du Client, sous réserve d’une vérification par Frozendo des éléments fournis.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, les coordonnées et informations bancaires.
Frozendo ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
4.2 Mot de passe
Le Client est seul responsable entier et exclusif du mot de passe nécessaire à l’utilisation de son service. Frozendo dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse du mot de passe choisi par le Client. Le choix du mot de passe est considéré comme confidentiel. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, du mot de passe choisi, engage la responsabilité unique du Client à l’exclusion de celle de Frozendo.
4.3 Obligations légales
Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son mot de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du mot de passe précité. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les droits des tiers, et s’engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété des services qu’il propose, Frozendo ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Frozendo d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Frozendo pourrait prétendre.
Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Frozendo et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de Frozendo à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir Frozendo de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Frozendo et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client s’engage à informer Frozendo dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation.
4.4 Communication
Le Client s’engage à informer Frozendo dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation.
Le Client, pour tout contact avec Frozendo, s’engage à formuler clairement sa demande, dans les conditions de l’article 12.4.
ARTICLE 5 : SUPPORT TECHNIQUE
Frozendo met à la disposition du Client une assistance technique via l'adresse e-mail : contact@frozendo.com.
Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle au Client.
Un forum d'entraide est disponible à l'adresse : https://www.frozendo.com/forum
ARTICLE 6 : TARIF et PAIEMENT
6.1. Tarif
Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par Frozendo sont disponibles en consultation en ligne sur le site https://www.frozendo.com et sur demande auprès de Frozendo, à l’adresse indiquée à l’article 12.4.
Les services ou prestations commandés sont mentionnés dans le bon de commande, net et sans escompte. Aucune compensation ni aucun ajustement de prix n’est possible; ils s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire, ils sont portables, et sont payables en euros.
Frozendo se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment.
Frozendo se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes, ainsi que toutes augmentations de l’indice du coût de la main d’œuvre ou des prix d’achats des matériaux, ou toutes variations du cours des monnaies pour les matériels d’importation ainsi que les frais de douane et de transit.
Les prestations fournies par Frozendo sont payables à la commande, sauf conditions particulières. Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services Frozendo. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Frozendo de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés selon les dispositions de l’article 12.4 dans un délai d’un mois après émission du bon de commande.
Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par Frozendo, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros.
6.2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal au moment de la conclusion du contrat. Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au service commandé et à son délai d’exécution. Le service souscrit par le Client est exécuté dès réception par Frozendo du bon de commande accompagné du règlement du Client, sous réserve d’une éventuelle vérification par Frozendo des éléments fournis. Frozendo accusera réception au Client du bon de commande et du paiement, et l’informera par courrier électronique ou message de validation après paiement de la mise en oeuvre de la prestation commandée. Pour tout échange d’informations par courrier électronique, la date et l’heure du serveur de Frozendo feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par Frozendo pendant toute la période des relations contractuelles.
L’encaissement est effectué au moment de la commande si le règlement est fait par carte bancaire. En tout état de cause, le débit de la carte est effectué au plus tard au moment de l’exécution.
En cas de rejet du paiement par l’établissement bancaire, des pénalités de retard de plein droit seront calculées à compter de la date d’expédition de la commande et jusqu’au jour du paiement effectif, au taux légal en vigueur.
La mise en recouvrement par voie contentieuse entraînera la mise à la charge du Client de l’ensemble des frais suscités par la mise en œuvre de cette procédure, majorés d’une indemnité de 15% de la créance dont le payement est demandé en justice. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1152 et 1126 du Code civil.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix de Frozendo, la suspension des commandes en cours.
6.3. Durée
Le service a pour durée celle prévue à la commande.
ARTICLE 7 : RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE
7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance.
7.2. Chaque partie peut résilier de plein droit et, sans indemnité de part et d’autre, le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours à compter de la notification du cas de force majeure par Frozendo dans les conditions de l’article 3 ci-dessus.
7.3. Le Contrat peut être résilié, par le Client, avant l’échéance prévue à la commande, par l'envoi d'un e-mail à l'adresse : contact@frozendo.com.
Le Client ne pourra prétendre au remboursement par Frozendo des sommes déjà versées.
7.4. Dans tous les autres cas de manquement par l’une des parties à l’une ou l’autre de ses obligations au titre du contrat auquel il n’aura pas été remédié dans un délai de 7 jours à compter soit d’un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante, sous réserve des limitations de responsabilité de Frozendo prévues à l’article 3.
7.5. Frozendo se réserve le droit d’interrompre le service du Client :
7.6. Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d’accès et d’hébergement sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité ou une interruption dans les prestations offertes par Frozendo, et extérieure à ses moyens techniques.
ARTICLE 8 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du matériel et du service à ses besoins et avoir reçu de Frozendo toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Frozendo se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d’utilisation du service.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Frozendo informe le Client que ses données sont enregistrées, et ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client.
En conséquence, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, en contactant simplement Frozendo, à l’adresse indiquée à l’article 12.4 des présentes conditions générales.
Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l’administration de la preuve. Frozendo s’interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières et notamment l’acceptation ou non du Client de recevoir des publicités de la part de Frozendo. Les conditions particulières relatives aux données personnelles par un choix du client lors de la création ou la consultation de son compte peuvent être modifiées à tout moment en le précisant dans Mon compte rubrique « Profil ».
Les filiales de Frozendo au sens des articles L 233-3 du Code de commerce peuvent également y avoir accès.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
L’exécution des prestations de Frozendo commence dès la réception par Frozendo du bon de commande et du règlement du Client, conformément à l’ARTICLE 6.2 du présent contrat.
Ainsi, en application de l’ARTICLE L121-20-2 1°) du Code de la Consommation, le Client considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation reconnaît qu’il ne peut exercer son droit de rétractation sur les services proposés par Frozendo.
Ce droit de rétractation est remplacé par le service « 7 jours satisfait ou remboursé ». Ce service permet au Client d'obtenir la résiliation immédiate du présent contrat ainsi que le remboursement des sommes versées si tous les points suivants sont respectés :
ARTICLE 11 : MODIFICATION
Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales et particulières imprimées. Les parties conviennent que Frozendo peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne sur les sites Frozendo proposant les services et/ou par l’envoi d’un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut, résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l’entrée en vigueur de ces modifications.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS GENERALES
12.1 Divisibilité
La nullité d’une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de Frozendo, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée.
Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des Conditions contractuelles.
12.2 Intitulés
Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Conditions particulières et Annexes
Les conditions particulières et éventuelles annexes sont incorporées par référence aux Conditions générales de services de Frozendo et sont indissociables des dites Conditions générales. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Conditions Générales ». L’ensemble des documents incorporés au présent contrat par référence peut être consulté par le Client aux adresses indiquées sur le site https://www.frozendo.com/cgv/. Ces documents sont en outre sujets à modifications ou évolutions.
12.4 Adresse et contact – notifications
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Frozendo :
Par courrier adressé à :
Frozendo
262B chemin de Condi
84550 Mornas
Ou par e-mail : contact@frozendo.com
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à :
12.5 Publicité et promotion
Frozendo pourra à l’occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Frozendo sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites internet de Frozendo est strictement interdite.
ARTICLE 14 : CESSION DU CONTRAT
Le bénéfice du Contrat est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord écrit préalable de Frozendo.
ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE – LOI APPLICABLE
EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT NON CONSIDERE COMME CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE LA CONSOMMATION, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (FRANCE), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES MESURES D’URGENCE, CONSERVATOIRES EN REFERE OU SUR REQUETE.
Le présent contrat est régi par la Loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l’exclusion des règles de conflit prévues par la Loi Française.
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FrozenWay et FrozenSpot sont des services de Frozendo.
RCS Avignon 512 502 063, Jonathan Lauvernier – 262B chemin de Condi, 84550 Mornas.
