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Date de dernière modification : 10 octobre 2010.
1. Bonne conduiteNous sommes en faveur de la liberté d'expression et de la liberté d'information, et, à l’origine, l'un des facteurs pour fournir ce service, était de permettre aux gens d'exprimer leurs opinions librement et d’accéder à des informations qui autrement leurs seraient interdits.
Les activités suivantes sont prohibées lors de l’utilisation de nos services :
Cette liste n'est pas exhaustive. S'il vous plaît utilisez votre bon sens.
2. Contenus litigieux et / ou explicitesNous ne pouvons pas être tenus pour responsables pour le contenu de toutes vos communications au travers de notre réseau et nos services. En utilisant nos services il se peut que vous ayez accès à des contenus qui peuvent vous paraître choquants ou de nature à offenser vos convictions ou croyances. Ces contenus peuvent inclure, de manière non limitative, des images à caractère sexuel ou pornographique, des opinions ou discussions sur des sujets religieux (ou anti-religieux), des opinions politiques sujettes à caution ainsi que des expressions racistes ou haineuses. La consulation de ces contenus engage votre responsabilité personnelle et doit faire appel en permanence à votre bon sens. Frozendo décline catégoriquement toute responsabilité pour tout préjudice résultant de la consultation de ces contenus.
3. Email abusVous êtes invités à utiliser ce service pour envoyer et recevoir des emails. Cependant, nous imposons une tolérance zéro quant aux spams. Si vous utilisez ce service pour envoyer des courriels en vrac, sollicités ou non, et que nous en ayons la preuve, votre compte sera annulé sans aucun avertissement. Il en sera de même si vous n'utilisez pas votre propre adresse e-mail comme adresse d'expéditeur.
Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de courrier sortant envoyé par nos service pour protéger la communauté Internet des spams ainsi que d’éviter à nos serveurs d’être blacklistés. Nous vous informons que l'envoi de messages non sollicités est désormais un acte criminel dans de nombreux pays.
4. Protection des renseignements personnelsNous faisons de notre mieux pour protéger votre vie privée en ne stockant pas davantage de détails sur nos serveurs qu’il n’en est besoin, techniquement ou légalement. En effet, les serveurs eux-mêmes ne contiennent pas de renseignements autres que les emails et les types d’abonnements. Aucun renseignement tels que : N° de carte bleue, N° de compte … n’est stocké sur nos serveurs. Cependant, en cas de violation de nos termes et conditions, nous pourrons être amenés à coopérer avec les autorités légales pour nous protéger d'avoir à assumer la responsabilité de vos actes. Cela signifie que nous pouvons dévoiler les détails de votre compte et les moyens de paiement ainsi que l'adresse IP source utilisée pour se connecter à nos serveurs si nous sommes forcés de le faire. Nous ne stockons pas les adresses visitées (la loi Française ne le permet pas). Par contre à des fins statistiques et de sécurités, nous enregistrons pendant 1 mois maximum, les 4 derniers chiffres de l’adresse IP visitée ainsi que votre adresse IP, la date et l’heure.
Nous n'utiliserons ces informations qu’à des fins statistiques, de débogage et de lutte contre la violation de ces termes, sauf si requis par les autorités judiciaires.
Nos serveurs sont situés en France. Soyez conscient que nous pouvons être amenés à coopérer avec les autorités légales de ce pays.
5. Propriété intellectuelle, droits d'auteur et les brevetsVous ne pouvez utiliser notre service dans le but de nuire aux droits d’autres personnes. Il vous incombe de vous assurer qu’en publiant ou obtenant des informations ou des données à travers ce service, vous ne violez pas les droits intellectuels ou des droits d'auteur, des brevets ou des secrets commerciaux. Si nous recevons une preuve suffisante que vos actions sont en violation des droits intellectuels, ou brevets, votre compte peut être annulé. Sachez également que nous pouvons être amenés à coopérer avec les autorités judiciaires sur ces questions.
Nous condamnons toutes violations du droit d'auteur. Le téléchargement ou le transfert de données en violation du droit d'auteur est une autre façon de voler. Si c'est ce que vous avez l'intention de le faire, ne devenez pas notre client.
6. Attaques par déni de service, vandalisme et les tentatives de piratageNotre service ne doit pas être utilisé pour causer des dommages ou des nuisances pour nous ou nos serveurs, ou à d'autres utilisateurs d'Internet, équipements ou installations. Nous ne tolèreront aucune forme de dénis de service ou de tentatives de piratage (réussie ou non), le vandalisme, ou l'utilisation d'un script automatisé ou outils de chat. Si vous nuisez à autrui, votre compte sera annulé et vos coordonnées pourront être révélé aux autorités judiciaires à leur demande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre PC ne fait pas partie d'un « bot net» et n'est pas infecté par un virus ou un ver. S'il vous plaît vérifiez que vous avez un logiciel de protection approprié installé avant d'utiliser notre service. Nous ne ferons pas la différence si l'action malveillante a été effectuée volontairement par vous ou involontairement par certains logiciels malveillants sur votre système. Il existe des logiciels, ayant une bonne protection, disponibles gratuitement et vous n’aurez aucune excuse si vous ne les utilisez pas.
7. La protection de notre serviceNous nous réservons le droit d'annuler votre compte si l’utilisation de notre service provoque des contre-mesures telles que nos adresses IP bloquées ou nos serveurs attaqués, ou si nos fournisseurs ont des soucis en raison de vos actions. Ce n'est pas seulement dans notre intérêt mais aussi dans l'intérêt de nos autres clients qui pourraient être touchés par de telles mesures ou conditions.
Nous nous réservons également le droit de protéger notre service contre la sur-utilisation, qu'elle soit intentionnelle ou non intentionnelle. Cela signifie que nous pouvons techniquement appliquer les limites de votre profil de compte et que nous pouvons désactiver ou annuler votre compte si vous êtes en violation de ces restrictions. Nous pouvons également désactiver temporairement votre compte si votre utilisation du service a de graves répercussions sur le service, que ce soit intentionnellement ou non, qu'elle soit causée par un bug ou vos habitudes de consommation ou non, jusqu'à ce que ces questions aient été résolues.
Il peut être nécessaire de restreindre le service général d'une manière ou d'une autre afin de se conformer aux restrictions imposées par nos fournisseurs ou par les autorités judiciaires. Nous essayons d'éviter cela, mais parfois c’est une obligation. Cela ne justifiera pas un remboursement, même si votre utilisation prévue du service n'est plus possible à cause de telles restrictions. En achetant nos forfaits et promos vous convenez que nous pouvons limiter le service à notre discrétion, pour répondre aux besoins de nos fournisseurs, de maintenance ou des exigences légales, et que cela ne constitue pas une créance.
8. Disponibilité du service et de responsabilitéNous faisons de notre mieux pour fournir un service de qualité. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que le service sera disponible en tout temps, à une pleine puissance, et de partout. Si le service est indisponible ou gravement touché pendant des périodes prolongées, nous vous rembourserons (sur demande) en créditant votre compte du nombre de jours, correspondant à l’indisponibilité du service. En aucun cas nous serons responsables de tout dommage ou perte causés par le service, votre utilisation du service ou de l'indisponibilité ou le mauvais fonctionnement du service, ou de votre installation et / ou l'utilisation du logiciel client.
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