Conformément à la loi française, les données de connexion sont conservées durant un an. En cas de réquisition judiciaire, Frozendo sera amené à donner toute information nécessaire aux autorités compétentes.
Cependant, HADOPI est seulement appliqué par les FAI de particulier. Les serveurs FrozenWay étant hébergés par des FAI professionnels, il n'y a aucun risque de recevoir une lettre ou une réquisition pour motif de téléchargement illégal. Seul les gros délits donnent lieu à réquisition : vol de numéro de carte bancaire, chantages, pédopornographie etc.
Réponses
Conformément à la loi française, les données de connexion sont conservées durant un an. En cas de réquisition judiciaire, Frozendo sera amené à donner toute information nécessaire aux autorités compétentes.
Cependant, HADOPI est seulement appliqué par les FAI de particulier. Les serveurs FrozenWay étant hébergés par des FAI professionnels, il n'y a aucun risque de recevoir une lettre ou une réquisition pour motif de téléchargement illégal. Seul les gros délits donnent lieu à réquisition : vol de numéro de carte bancaire, chantages, pédopornographie etc.